La publicité trompeuse représente une menace sérieuse pour les consommateurs et l’intégrité du marché. Face à ce phénomène, les autorités ont mis en place un arsenal juridique conséquent visant à sanctionner les contrevenants. Des amendes […]
La démocratisation des services de paiement électronique représente un défi majeur pour l’inclusion financière des populations rurales. Face aux spécificités de ces territoires, les autorités doivent adapter le cadre réglementaire pour concilier innovation, sécurité et […]
Les clauses de médiation se multiplient dans les contrats de franchise, suscitant des interrogations quant à leur validité et leur portée juridique. Face à la complexité croissante des litiges commerciaux, ces dispositifs visent à favoriser […]
La contestation des décisions administratives concernant les autorisations de construire constitue un enjeu majeur pour de nombreux acteurs. Qu’il s’agisse de particuliers, de promoteurs immobiliers ou de collectivités, les recours contre ces décisions sont fréquents […]
Face à un licenciement collectif injustifié, les salariés disposent de nombreux recours et protections légales. Cette situation complexe nécessite une compréhension approfondie du cadre juridique et des options disponibles pour faire valoir ses droits. Nous […]
Face à l’urgence climatique, les entreprises sont désormais en première ligne pour réduire leur empreinte carbone. Les réglementations se durcissent, les consommateurs exigent des actions concrètes et les investisseurs scrutent les performances environnementales. Cette nouvelle […]
Les pratiques frauduleuses dans le commerce électronique représentent une menace croissante pour les consommateurs et l’intégrité des marchés en ligne. Face à ce phénomène, les autorités ont mis en place un arsenal juridique visant à […]
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