La location d’un local commercial est une étape cruciale dans le développement d’une entreprise. En effet, le choix du bail commercial est déterminant car il régit les relations entre le propriétaire et le locataire et définit les conditions d’exploitation du local. Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons décrypter ensemble les différents types de baux commerciaux existants.
Le bail 3-6-9
Le bail 3-6-9, ainsi nommé en raison de sa durée minimale de neuf ans divisée en trois périodes triennales, est le bail commercial classique par excellence. Il offre une grande sécurité au locataire qui peut rester dans les lieux pendant neuf ans au minimum, tout en ayant la possibilité de résilier son bail tous les trois ans. Par ailleurs, ce type de bail confère au locataire un droit au renouvellement du bail à l’issue des neuf ans.
Le bail précaire ou dérogatoire
À l’inverse du bail 3-6-9, le bail précaire ou dérogatoire permet une location pour une durée plus courte, généralement inférieure ou égale à deux ans. Ce type de bail est particulièrement adapté aux entreprises en phase de création ou aux projets temporaires. Toutefois, il n’offre pas la sécurité du droit au renouvellement dont bénéficie le locataire dans le cadre d’un bail 3-6-9.
Le bail professionnel
Réservé aux professions libérales non commerciales (avocats, médecins, architectes…), le bail professionnel présente l’avantage d’une durée minimale de six ans et n’est soumis à aucun plafonnement de loyer. Cependant, il n’accorde pas au locataire le droit au renouvellement ni la protection contre l’éviction dont bénéficient les locataires commerciaux.
Le bail commercial avec option d’achat
Cette forme particulière de location permet au locataire de disposer du local tout en ayant la possibilité d’en faire l’acquisition à une date ultérieure et à un prix préalablement fixé. Le bail commercial avec option d’achat, également appelé ‘leasing’, offre ainsi une grande souplesse pour les entreprises souhaitant maîtriser leur trésorerie.
Conclusion : choisir son type de bail selon ses besoins
Au-delà des types de baux présentés ici, il existe encore bien d’autres formes que peuvent revêtir les contrats de location commerciale. Chaque entreprise doit choisir celui qui correspond le mieux à ses attentes et à ses besoins : sécurité juridique et financière avec le bail 3-6-9, flexibilité avec le bail précaire ou encore maîtrise totale avec le leasing.
L’expertise d’un avocat spécialisé en droit immobilier peut être précieuse pour orienter votre choix vers le contrat qui protègera au mieux vos intérêts.
Dans tous les cas, il convient de rappeler qu’un contrat de location n’est jamais anodin et qu’il engage durablement l’entreprise. C’est pourquoi il est essentiel d’y apporter toute l’attention nécessaire et d’étudier minutieusement toutes ses clauses avant signature.