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Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou de trading à haute fréquence, est de plus en plus utilisé par les acteurs du marché financier. Mais est-ce légal ? Quels sont […]
Face à la complexité croissante des marchés et à l’évolution constante des régulations, les pratiques anti-concurrentielles sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail les différentes […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin aux difficultés financières d’une entreprise en procédant à la vente de ses actifs et au paiement de ses créanciers. L’assignation en liquidation judiciaire […]
Le droit français impose aux entreprises et aux sociétés de publier certaines informations dans des journaux d’annonces légales. Ces publications permettent d’informer les tiers, notamment les créanciers, les partenaires et les autorités administratives, des événements […]
La liquidation d’une société constitue un processus complexe et souvent éprouvant pour les chefs d’entreprise. Il est essentiel de bien comprendre les différentes étapes, les obligations légales et les meilleures pratiques pour assurer une liquidation […]
La faillite est une procédure légale qui permet à une personne ou à une entreprise de se libérer de ses dettes, ou de les réorganiser, lorsqu’elle ne peut plus les rembourser. Bien que cela puisse […]
Vous rêvez de créer votre propre entreprise en ligne ? Vous souhaitez profiter des opportunités offertes par l’économie numérique et développer vos compétences entrepreneuriales ? Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour […]
Vous avez une idée d’entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Avant de commencer, il est essentiel de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise. En effet, cette décision aura […]
L’Assemblée Générale (AG) d’une société anonyme (SA) est un événement crucial pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Elle permet aux actionnaires de s’informer sur la gestion de la société, de participer à la prise de […]
La cessation d’activité d’une entreprise est une étape importante qui doit être réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour les sociétés, il est impératif de compléter et de transmettre la déclaration de […]
Vous êtes passionné par les arts martiaux et vous souhaitez transmettre votre savoir en créant une franchise en karaté ? Cet article vous présente les aspects juridiques essentiels à prendre en compte avant de vous […]
Le temps partiel volontaire est un dispositif qui permet aux salariés d’aménager leur temps de travail selon leurs besoins et leurs envies. Mais que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ? […]
La raison sociale est un élément clé dans le processus de cession d’une entreprise. Elle revêt une importance particulière du point de vue juridique, notamment en ce qui concerne le droit des contrats. Dans cet […]
Les accidents de travail liés aux chutes depuis les échafaudages fixes sont malheureusement trop fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs concernés. Pour éviter ces accidents, il est essentiel que les employeurs […]
La fusion-acquisition est une opération courante dans le monde des affaires, permettant aux entreprises de se développer, de renforcer leur position concurrentielle ou encore d’accéder à de nouveaux marchés. Toutefois, ces opérations sont soumises à […]
La régulation des marchés boursiers est un enjeu crucial pour assurer la confiance des investisseurs et garantir un fonctionnement transparent et équitable du marché. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales lois […]
La publicité comparative est une technique marketing utilisée par de nombreuses entreprises pour mettre en valeur leurs produits ou services en les comparant à ceux de leurs concurrents. Cependant, cette pratique peut être risquée si […]
Le monde des marchés financiers est en constante évolution, avec de nouveaux acteurs, produits et services qui apparaissent régulièrement. Pour les entreprises, il est crucial de comprendre les réglementations juridiques qui encadrent ces marchés afin […]
La diversité et l’inclusion sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises, tant sur le plan éthique qu’économique. Mais qu’en est-il des obligations légales en la matière ? Cet article vous propose d’explorer les principales […]
Le capital social est un élément essentiel de la vie d’une entreprise, car il représente les ressources financières apportées par les associés lors de sa création ou lors d’augmentations ultérieures. Mais quelles sont les règles […]
La location-gérance est une solution prisée par les entrepreneurs pour exploiter un fonds de commerce sans nécessairement en être propriétaire. Ce dispositif permet aux entreprises d’optimiser leur gestion et de se concentrer sur leur cœur […]
Le lobbying, une pratique controversée mais incontournable pour les entreprises, est soumis à des réglementations juridiques strictes et précises. Quels sont ces cadres légaux qui encadrent ces activités d’influence ? Comment les entreprises doivent-elles s’y […]
Les indications géographiques (IG) sont des signes distinctifs qui permettent d’identifier et de protéger des produits issus d’une région, d’un terroir ou d’un savoir-faire spécifique. Ces signes jouent un rôle crucial dans la promotion et […]
La sous-traitance est une pratique courante dans le monde des affaires, permettant aux entreprises de confier certaines tâches à d’autres entités spécialisées. Cependant, cette démarche implique un certain nombre de règles juridiques qu’il est important […]
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