Le permis de conduire est un droit précieux pour nombre d’usagers de la route. Pourtant, il peut être suspendu à la suite d’infractions routières ou en raison d’un état médical inadapté à la conduite. La suspension administrative du permis de conduire soulève de nombreuses questions quant à son application, ses conséquences et les recours possibles. Dans cet article, nous abordons en détail cette mesure préventive et les démarches à suivre pour y faire face.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative est une mesure prise par le préfet à l’encontre d’un conducteur dont le comportement au volant a été jugé dangereux pour lui-même ou pour autrui. Elle intervient avant même que l’affaire ne soit portée devant un juge, comme une mesure de sécurité. Cette décision peut être prise lorsqu’un conducteur a commis une infraction grave au Code de la route (excès de vitesse important, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, refus d’obtempérer…), mais également en cas d’inaptitude médicale constatée par un médecin agréé.
La procédure de suspension administrative
Lorsqu’une infraction entraînant une possible suspension administrative est constatée par les forces de l’ordre, elles établissent un procès-verbal et saisissent le permis de conduire du contrevenant. Le conducteur se voit alors remettre un récépissé valant autorisation de circuler pendant 72 heures, et doit se présenter dans les meilleurs délais à la préfecture pour récupérer un permis blanc. Ce document temporaire lui permet de continuer à conduire pendant la durée de l’instruction du dossier.
Le préfet dispose ensuite d’un délai de deux mois pour statuer sur la suspension administrative, en tenant compte des éléments du dossier (antécédents, circonstances de l’infraction, avis médical…). La décision est notifiée au conducteur par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de la suspension administrative peut varier entre 3 et 6 mois, selon la gravité des faits reprochés.
Les conséquences de la suspension administrative du permis
En plus d’être privé temporairement du droit de conduire, le titulaire d’un permis suspendu doit également tenir compte des conséquences financières et professionnelles liées à cette mesure. En effet, il est possible que certaines assurances auto refusent d’indemniser les sinistres survenus pendant la période de suspension ou appliquent des surprimes. De plus, si le conducteur exerce une profession nécessitant l’utilisation régulière d’un véhicule, il peut être contraint de cesser son activité le temps que son permis lui soit restitué.
Il est important de noter que la suspension administrative n’empêche pas l’affaire d’être portée devant un juge, qui peut décider d’ajouter à cette mesure une suspension judiciaire du permis, voire une annulation dans les cas les plus graves. Les points retirés pour l’infraction concernée seront également déduits du capital de points du permis de conduire.
Les recours possibles face à la suspension administrative
Le conducteur ayant fait l’objet d’une suspension administrative de son permis dispose de plusieurs recours pour tenter d’influer sur la décision préfectorale. Tout d’abord, il peut solliciter un entretien préalable avec le préfet pour présenter ses arguments et tenter d’éviter la mise en œuvre de la suspension. Cette démarche n’est toutefois pas systématiquement proposée et dépend des circonstances de l’affaire.
Ensuite, le conducteur peut contester la décision de suspension auprès du tribunal administratif, dans un délai maximum de deux mois suivant sa notification. Il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier pour cette procédure, qui nécessite la constitution d’un dossier solide et argumenté.
Enfin, il est possible de solliciter le Juge des référés-liberté du tribunal administratif pour demander la suspension immédiate de l’exécution de la décision préfectorale, si celle-ci porte manifestement atteinte à une liberté fondamentale (notamment le droit au travail). Cette procédure d’urgence doit être engagée dans les 48 heures suivant la notification de la décision et requiert également l’assistance d’un avocat.
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure préventive visant à protéger la sécurité des usagers de la route. Les conducteurs concernés doivent être attentifs aux démarches à effectuer pour préserver leurs droits et, si nécessaire, se faire accompagner par un professionnel du droit pour contester cette décision et en limiter les conséquences.