La diffamation est une accusation portée à l’encontre d’une personne, qui porte atteinte à sa réputation ou à son honneur. Face à une telle situation, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour protéger son image. Dans cet article, nous vous expliquons comment porter plainte pour diffamation, les différentes étapes du processus et les recours possibles.
Comprendre la notion de diffamation
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Deux éléments sont donc nécessaires pour constituer une diffamation : un fait précis et une atteinte à l’honneur.
Il existe deux types de diffamation : la diffamation publique, qui concerne des propos tenus devant un large public (par exemple, dans un journal ou sur les réseaux sociaux), et la diffamation non publique, qui concerne des propos tenus dans un cadre privé (entre amis, en famille…).
Il faut différencier la diffamation de l’injure, qui ne repose pas sur un fait précis mais sur des termes outrageants, méprisants ou insultants. L’injure est également réprimée par la loi, mais les démarches pour porter plainte sont légèrement différentes.
Les étapes pour porter plainte pour diffamation
Si vous estimez être victime de diffamation, voici les étapes à suivre pour engager une action en justice :
- Constituer un dossier de preuves : rassemblez tous les éléments permettant de prouver la diffamation (écrits, enregistrements audio ou vidéo, témoignages…). Il est important de conserver les preuves dans leur format d’origine (par exemple, ne pas supprimer un message diffamatoire sur les réseaux sociaux).
- Consulter un avocat : il est recommandé de se faire assister par un professionnel du droit pour évaluer la recevabilité de votre plainte et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter. Certains avocats sont spécialisés dans le droit de la presse et des médias, et pourront vous accompagner tout au long du processus.
- Porter plainte : vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la République par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier doit contenir vos coordonnées, le nom et l’adresse du diffamateur présumé (le cas échéant), la description précise des faits reprochés et les preuves dont vous disposez.
Attention : le délai pour porter plainte pour diffamation est de trois mois à compter de la date de publication ou de diffusion des propos diffamatoires. Passé ce délai, l’action en justice est prescrite et vous ne pourrez plus obtenir réparation.
Les suites de la plainte
Après le dépôt de votre plainte, le procureur de la République peut décider d’ouvrir une enquête préliminaire, de classer sans suite ou de saisir directement le tribunal correctionnel. Si l’affaire est portée devant les tribunaux, il faudra prouver la diffamation (c’est-à-dire l’allégation ou l’imputation d’un fait précis) et son caractère injurieux (l’atteinte à l’honneur).
La victime peut demander réparation du préjudice subi, notamment par l’octroi de dommages et intérêts. Le montant des dommages et intérêts dépendra du préjudice moral et/ou matériel causé par la diffamation. Par ailleurs, le juge peut également ordonner des mesures spécifiques pour réparer le tort causé, telles que la publication d’un communiqué rectificatif ou la suppression des propos diffamatoires.
Le diffamateur encourt quant à lui des sanctions pénales, qui peuvent aller jusqu’à 12 000 euros d’amende pour une diffamation non publique et 45 000 euros pour une diffamation publique. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, comme la privation de certains droits civiques ou la confiscation des supports ayant servi à diffuser la diffamation.
Les recours possibles en cas de classement sans suite
Si le procureur de la République décide de classer votre plainte sans suite, vous pouvez engager une action civile en responsabilité devant le tribunal de grande instance contre l’auteur présumé de la diffamation. Vous devrez alors prouver que les propos tenus ont causé un préjudice direct et certain, et demander réparation de ce préjudice par l’octroi de dommages et intérêts.
Il est également possible d’engager une procédure de citation directe, qui consiste à saisir directement le tribunal correctionnel sans passer par le procureur. Cette procédure est plus rapide, mais elle nécessite l’assistance d’un avocat et comporte des risques financiers (frais d’avocat, frais de justice…).
Dans tous les cas, il est important d’être bien informé et accompagné pour défendre au mieux vos droits face à une situation de diffamation. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé qui saura vous guider dans vos démarches et vous conseiller sur la stratégie à adopter.