Vos droits en tant que passagers aériens : ce qu’il faut savoir pour être bien protégé

Vous êtes nombreux à vous déplacer en avion, que ce soit pour des voyages d’affaires ou de loisirs. Mais connaissez-vous réellement vos droits en tant que passagers aériens et les recours possibles en cas de problème ? Cet article vous présente les éléments essentiels à connaître afin de bien protéger vos intérêts lors de vos déplacements aériens.

Le règlement européen sur les droits des passagers aériens

Le principal texte encadrant les droits des passagers aériens est le règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 11 février 2004. Ce règlement s’applique aux vols au départ d’un État membre de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou d’un pays tiers à destination d’un État membre ou d’un pays de l’EEE, lorsque la compagnie aérienne concernée est une compagnie européenne.

Ce texte fixe notamment les obligations des compagnies aériennes en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Il précise également les conditions dans lesquelles une indemnisation peut être réclamée par les passagers.

Refus d’embarquement, annulation et retard : quelles sont vos garanties ?

Le règlement européen prévoit différentes garanties pour les passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Voici les principales dispositions à connaître :

  • Refus d’embarquement : si vous êtes refoulé à l’embarquement contre votre volonté (hors motifs légitimes, tels que la sécurité ou des documents de voyage non valides), la compagnie aérienne doit vous proposer une prise en charge (repas, rafraîchissements, hébergement…) et un choix entre le réacheminement vers votre destination finale ou le remboursement du billet. Vous pouvez également prétendre à une indemnisation forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la distance du vol concerné.
  • Annulation : en cas d’annulation de vol, les mêmes garanties que pour le refus d’embarquement s’appliquent. Toutefois, aucune indemnisation n’est due si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires échappant au contrôle de la compagnie aérienne (par exemple, conditions météorologiques extrêmes).
  • Retard : si votre vol est retardé de 2 heures ou plus (3 heures pour les vols long-courriers), la compagnie aérienne doit vous proposer une prise en charge adaptée à la durée du retard. Si le retard dépasse 5 heures, vous avez également droit au choix entre le réacheminement et le remboursement du billet. Enfin, si le retard est supérieur à 3 heures à l’arrivée, vous pouvez prétendre à une indemnisation forfaitaire, sauf en cas de circonstances extraordinaires.
Autre article intéressant  Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : les mesures légales en place

Comment réclamer une indemnisation ?

Pour faire valoir vos droits à une indemnisation, vous devez d’abord adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne concernée, en précisant les détails de votre vol (date, numéro de vol, horaires prévus et effectifs…) et en joignant les justificatifs nécessaires (billet d’avion, carte d’embarquement…). La compagnie dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre à votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir l’Autorité nationale chargée de l’application du règlement, qui peut être différente selon les pays. En France, il s’agit de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Si cette démarche n’aboutit pas non plus, vous pouvez alors saisir la justice, en respectant un délai maximum de deux ans à compter du vol concerné. Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister dans cette procédure.

Les autres droits des passagers aériens

Outre les garanties prévues par le règlement européen en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard, il existe d’autres droits pour les passagers aériens :

  • Le droit à l’information : la compagnie aérienne doit vous informer sur vos droits en cas de problème et vous tenir informé du statut de votre vol.
  • Le droit au respect des conditions contractuelles : la compagnie aérienne doit respecter les conditions stipulées dans le contrat de transport (billets, bagages…).
  • Le droit à l’assistance et au réacheminement en cas de grève ou de faillite de la compagnie aérienne.
  • Le droit à l’indemnisation pour les bagages endommagés, retardés ou perdus, selon les règles fixées par la Convention de Montréal (1999).
Autre article intéressant  Porter plainte pour diffamation : comprendre et agir en tant que victime

Ainsi, en tant que passagers aériens, vous bénéficiez d’une protection importante qui vise à garantir le bon déroulement de vos voyages. N’hésitez pas à faire valoir vos droits en cas de problème et à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé si nécessaire.