9 - 2025 - Juridique Formation

Fiscalité immobilière en France : l’équilibre entre contraintes et opportunités fiscales

septembre 28, 2025 Sébastien Rodriguez 0

La fiscalité immobilière constitue un ensemble de règles complexes qui encadre les transactions et la détention de biens immobiliers en France. Entre droits de mutation, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière et prélèvements sociaux, […]

Les Conditions Générales de Vente : Pilier Juridique de Votre Entreprise en Ligne

septembre 26, 2025 Sébastien Rodriguez 0

La création d’une entreprise en ligne nécessite une attention particulière aux aspects juridiques, dont les conditions générales de vente (CGV) représentent un élément fondamental. Ce document contractuel définit les règles du jeu commercial entre votre […]

Logiciels de facturation et RGPD : Enjeux et solutions pour une conformité optimale

septembre 25, 2025 Sébastien Rodriguez 0

Les logiciels de facturation constituent aujourd’hui un outil fondamental dans la gestion financière des entreprises. Ces solutions informatiques traitent quotidiennement une multitude de données personnelles : coordonnées clients, informations bancaires, historiques d’achats. L’entrée en vigueur […]

Gestion d’un compte bancaire associatif en ligne : Comment réagir face au refus d’accès au président

septembre 24, 2025 Sébastien Rodriguez 0

Un compte bancaire constitue un outil indispensable pour toute association, permettant de gérer ses finances, recevoir des dons et subventions, et effectuer des paiements. L’accès en ligne simplifie considérablement cette gestion. Toutefois, des situations conflictuelles […]

Mutations bancaires en paie : maîtriser les obligations légales lors du changement de RIB du personnel

septembre 24, 2025 Sébastien Rodriguez 0

La gestion des modifications de coordonnées bancaires des salariés représente un enjeu majeur pour les services de paie des entreprises. Cette opération, en apparence simple, engage pourtant la responsabilité de l’employeur et nécessite une attention […]

La révolution numérique dans l’intérim : cadre juridique des plateformes de matching

septembre 24, 2025 Sébastien Rodriguez 0

Le secteur de l’intérim connaît une transformation majeure avec l’avènement des plateformes de matching, qui réinventent la mise en relation entre entreprises et travailleurs temporaires. Ces outils numériques, qui automatisent et optimisent le processus de […]

Jurisprudence 2025 : Nouveaux Enjeux du Droit de la Famille

septembre 23, 2025 Sébastien Rodriguez 0

La mutation profonde des structures familiales françaises depuis les années 2020 impose une réinvention du cadre juridique applicable. L’émergence de configurations familiales inédites, couplée aux avancées technologiques en matière de procréation et à l’influence grandissante […]

Création d’entreprise en ligne : Cadre juridique d’utilisation des logiciels libres

septembre 22, 2025 Sébastien Rodriguez 0

La numérisation des processus de création d’entreprise s’accompagne d’un recours croissant aux logiciels libres, offrant flexibilité et économies substantielles aux entrepreneurs. Cette pratique soulève toutefois des questions juridiques complexes concernant les licences, la propriété intellectuelle […]

L’herméneutique juridique moderne : décryptage et mise en œuvre du droit contemporain

septembre 19, 2025 Sébastien Rodriguez 0

L’interprétation et l’application des lois récentes constituent un défi majeur pour les praticiens du droit confrontés à un environnement juridique en mutation constante. La multiplication des sources normatives, l’accélération du rythme législatif et la complexification […]

Droit de la Consommation : Vos Recours en Cas d’Arnaque

septembre 15, 2025 Sébastien Rodriguez 0

Face à la multiplication des pratiques commerciales trompeuses, les consommateurs français se retrouvent souvent démunis après avoir été victimes d’une arnaque. Pourtant, le cadre législatif français offre de nombreux mécanismes pour se défendre. Entre le […]

L’exigence de sécurité juridique dans la rédaction des actes d’affaires

septembre 11, 2025 Sébastien Rodriguez 0

La rédaction d’actes juridiques en droit des affaires constitue un exercice technique où la précision du langage détermine l’efficacité de l’instrument contractuel. Un acte mal rédigé expose les parties à des risques contentieux considérables et […]

Résolution pacifique des conflits locatifs : le triomphe de la médiation et de l’arbitrage

septembre 7, 2025 Sébastien Rodriguez 0

Les tensions entre propriétaires et locataires représentent une part substantielle du contentieux civil en France, avec plus de 120 000 procédures introduites annuellement devant les tribunaux. Face à l’engorgement judiciaire et aux délais moyens de […]

La Sécurisation des Relations d’Affaires : Art et Technique des Garanties Contractuelles

septembre 3, 2025 Sébastien Rodriguez 0

Dans l’univers des transactions commerciales, le contrat représente l’instrument fondamental qui structure et sécurise les relations entre partenaires économiques. Sa rédaction minutieuse constitue un exercice d’anticipation où chaque clause joue un rôle déterminant dans la […]