5 - 2026 - Juridique Formation

Les droits des employés concernant le payé double le dimanche

mai 16, 2026 Sébastien Rodriguez Commentaires fermés

Le travail du dimanche soulève des questions légitimes pour des millions de salariés en France. Être payé double le dimanche : voilà une formule que l’on entend souvent, mais dont la réalité juridique est bien […]

Barème TVS 2023 : Quelles nouveautés pour les entreprises en 2026

mai 12, 2026 Sébastien Rodriguez Commentaires fermés

La fiscalité des véhicules d’entreprise ne cesse d’évoluer, et les directions financières doivent anticiper chaque modification pour éviter les mauvaises surprises. Le barème TVS 2023 a posé de nouvelles bases tarifaires que les entreprises assujettis […]

Qu’est-ce que la tva satd et comment l’appliquer en 2026

mai 8, 2026 Sébastien Rodriguez Commentaires fermés

La TVA SATD s’impose progressivement dans les débats fiscaux et comptables des entreprises françaises. Derrière cet acronyme se cache une réforme qui concerne directement les prestataires de services numériques opérant vers les territoires d’outre-mer. Depuis […]

Débits and crédits en droit : enjeux et implications clés

mai 4, 2026 Sébastien Rodriguez Commentaires fermés

En droit français, les notions de débits and credits structurent l’ensemble des relations financières et contractuelles entre les parties. Qu’il s’agisse d’un contrat commercial, d’une opération bancaire ou d’un litige devant le tribunal de commerce, […]