Contrat AESH : protection contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels peuvent également être confrontés à des discriminations, notamment en raison de leur orientation sexuelle. Cet article se propose de faire le point sur les garanties offertes par le contrat AESH en matière de protection contre ces discriminations.

Le cadre juridique de la lutte contre les discriminations

La lutte contre les discriminations est un principe fondamental inscrit dans la législation française. Plusieurs textes encadrent cette problématique et garantissent une protection aux personnes victimes de discriminations, y compris les AESH.

La Constitution française, tout d’abord, consacre le principe d’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion (article 1). De plus, le Code du travail interdit toute discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution du contrat de travail (articles L1132-1 et suivants).

En ce qui concerne spécifiquement la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 a renforcé la législation en ajoutant cette notion aux critères protégés par le Code pénal et le Code du travail. Ainsi, il est interdit de prendre une décision (embauche, promotion, rémunération, etc.) en fonction de l’orientation sexuelle d’une personne.

Le contrat AESH et la protection contre les discriminations

Les AESH bénéficient également de cette protection légale contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle. En effet, le statut des AESH est défini par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 relatif au cadre juridique des accompagnants d’élèves en situation de handicap.

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Ce décret précise que les AESH sont recrutés sur contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ou les services départementaux de l’Éducation nationale. Leur rémunération et leurs conditions de travail sont fixées par la loi et les textes réglementaires qui s’y rapportent.

Ainsi, comme tout salarié, les AESH sont protégés contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle lors de leur recrutement, mais aussi pendant toute la durée de leur contrat. Cette protection s’étend également aux stagiaires et aux agents contractuels de droit public.

Les recours possibles en cas de discrimination

Si un AESH estime être victime d’une discrimination liée à son orientation sexuelle, plusieurs recours sont possibles. Tout d’abord, la personne concernée peut saisir le Défenseur des droits, une autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité. Le Défenseur des droits peut être saisi par courrier, en ligne ou lors de permanences organisées dans les départements.

Par ailleurs, la victime d’une discrimination peut également engager une action en justice. Pour cela, elle doit constituer un dossier comprenant des éléments de preuve (témoignages, courriels, etc.) et se faire assister par un avocat. L’action peut être engagée devant le conseil de prud’hommes pour les AESH sous contrat de droit privé ou devant le tribunal administratif pour les agents contractuels de droit public.

Enfin, il est important de rappeler que la lutte contre les discriminations passe aussi par la prévention et la sensibilisation. Les établissements scolaires et les employeurs ont un rôle à jouer pour promouvoir un environnement inclusif et respectueux des différences.

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En conclusion, le contrat AESH offre aux accompagnants une protection solide contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, conformément au cadre juridique existant en France. Toutefois, il appartient à chacun – AESH, établissements scolaires et employeurs – de veiller au respect de ces principes d’égalité et de non-discrimination au quotidien.