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Le recours à l’arbitrage est de plus en plus fréquent dans la résolution des différends, notamment pour sa rapidité et sa discrétion. L’article 1485 du Code de procédure civile français joue un rôle clé dans […]
La vérification d’identité en ligne est devenue une pratique courante, voire incontournable dans certains domaines. Mais qu’en est-il des implications juridiques pour le droit de l’environnement ? Cet article explore les conséquences et les enjeux […]
La vente de courses en ligne connaît un essor fulgurant ces dernières années, notamment avec la pandémie de la COVID-19. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers cette solution pratique et rapide pour […]
La vente d’un bien immobilier en zone de protection du patrimoine historique peut susciter des interrogations, notamment concernant les frais de notaire. Quelles spécificités présentent-ils ? Comment sont-ils calculés ? Cet article vous apporte un […]
Il est difficile d’imaginer les conséquences fâcheuses qu’une perte ou une destruction de son acte de naissance peut engendrer. Pourtant, il est possible de le récupérer. Découvrons ensemble les démarches à entreprendre pour obtenir un […]
Le développement des vélos électriques a révolutionné la mobilité urbaine et a donné naissance à un écosystème foisonnant de start-ups. Cependant, cette innovation a également soulevé de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Dans cet article, […]
La construction durable est un enjeu majeur pour l’avenir de nos villes et de notre planète. Afin d’encourager cette démarche, les pouvoirs publics ont mis en place des réglementations spécifiques encadrant le diagnostic immobilier. Dans […]
Les assurances automobiles sont indispensables pour garantir la sécurité des conducteurs et des tiers en cas d’accident. Cependant, certains conducteurs présentent un risque accru pour les assureurs, notamment ceux ayant un malus. Les conditions particulières […]
La transmission d’entreprise est un enjeu majeur pour la pérennité et le développement économique. Dans le cas d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), cette opération peut s’avérer complexe en raison des spécificités juridiques de […]
Le démarchage non sollicité est une pratique de plus en plus courante dans le secteur de l’énergie. Face à cette situation, il est important de connaître vos droits et les obligations des fournisseurs d’électricité en […]
La taxe foncière est un sujet qui touche chaque propriétaire immobilier en France. Mais que se passe-t-il lorsque cette taxe est surestimée ? Cet article explore les conséquences juridiques de la surestimation de la taxe […]
Le droit des biens culturels est un domaine en constante évolution, qui fait face à de nombreux défis liés notamment aux nouvelles technologies et à la mondialisation. Dans ce contexte, l’expertise judiciaire joue un rôle […]
Le marché du CBD ne cesse de croître, avec une demande toujours plus importante pour des produits à base de cette molécule issue du chanvre. Parmi ceux-ci, les résines de CBD suscitent un fort engouement, […]
Les machines à sous en ligne sont devenues extrêmement populaires ces dernières années, attirant un nombre croissant de joueurs et générant des revenus importants pour les opérateurs de jeux en ligne. Cependant, cette popularité soulève […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements bancaires et financiers lorsqu’ils accordent des crédits. Il leur permet d’évaluer le risque de non-remboursement et d’accorder […]
Les panneaux de chantier sont omniprésents sur les sites de construction et font partie intégrante du paysage urbain. Leur rôle est essentiel pour informer et sécuriser les riverains, les usagers et les travailleurs. Mais savez-vous […]
La vente de sextoys est un marché en pleine expansion, mais il comporte également des risques juridiques pour les professionnels. En effet, la commercialisation de produits non conformes peut entraîner des conséquences légales pour les […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses marques, et Michael Kors ne fait pas exception. Découvrez comment le célèbre designer a su mettre en place une stratégie juridique efficace pour protéger sa marque […]
La raison sociale est un élément clé dans le processus de cession d’une entreprise. Elle revêt une importance particulière du point de vue juridique, notamment en ce qui concerne le droit des contrats. Dans cet […]
La convention IRSA, ou Indemnisation directe et Recours entre Sociétés d’Assurances, a bouleversé le processus de règlement des sinistres dans le secteur de l’assurance. Depuis sa mise en place en 1968, elle a permis d’accélérer […]
Le secteur de la production de séries télévisées, en pleine expansion, doit faire face à des défis éthiques et légaux. La loi Brugnot, récemment adoptée, vise notamment à protéger les dénonciateurs dans ce domaine. Décryptage […]
Les travailleurs du secteur du recyclage sont exposés à de nombreux risques liés à leur activité professionnelle. Pour assurer leur sécurité, les entreprises sont tenues de respecter certaines obligations en matière d’affichage et de prévention […]
Le covoiturage est devenu un mode de transport populaire pour les trajets domicile-travail, les déplacements professionnels ou encore les voyages de vacances. Il permet de réduire les coûts de transport, de limiter l’impact écologique et […]
Les accidents de travail liés aux chutes depuis les échafaudages fixes sont malheureusement trop fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs concernés. Pour éviter ces accidents, il est essentiel que les employeurs […]
Les accidents de travail liés aux échafaudages fixes sont malheureusement fréquents et peuvent entraîner des conséquences graves pour les travailleurs concernés. Il est donc essentiel que les employeurs respectent scrupuleusement leurs obligations en matière de […]
Les entreprises de vente de produits d’ameublement sont soumises à des obligations légales en matière de marquage et d’identification. L’utilisation d’un tampon est ainsi une pratique courante, mais encore faut-il veiller à respecter les mentions […]
Chaque année, de nombreux accidents de la route sont causés par l’alcool au volant. Face à ce constat alarmant, il est important de se pencher sur les obligations et responsabilités des établissements vendant de l’alcool. […]
Le testament est un outil juridique qui permet d’organiser la transmission de ses biens après son décès. Parmi les différentes options disponibles, le legs en nue-propriété est une solution intéressante pour léguer un bien immobilier […]
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels peuvent également être confrontés à des discriminations, notamment en raison de […]
La fusion-acquisition est une opération courante dans le monde des affaires, permettant aux entreprises de se développer, de renforcer leur position concurrentielle ou encore d’accéder à de nouveaux marchés. Toutefois, ces opérations sont soumises à […]
Face à la crise du logement et à la problématique de l’accession à la propriété pour les ménages modestes, les collectivités locales s’engagent de plus en plus dans la mise en place de solutions innovantes. […]
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est encadré par la législation française et parfois par des conventions collectives. Dans cet article, nous allons aborder la procédure de dénonciation d’une convention collective par l’employeur […]
Vous souhaitez créer une entreprise à Dubaï et vous vous demandez comment vous conformer aux lois sur les communications électroniques ? Cet article vous guidera pas à pas dans cette démarche cruciale pour assurer la […]
La régulation des marchés boursiers est un enjeu crucial pour assurer la confiance des investisseurs et garantir un fonctionnement transparent et équitable du marché. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales lois […]
Le domaine du droit international de la finance est en constante évolution, offrant des opportunités passionnantes et lucratives pour les avocats spécialisés. Découvrez comment vous pouvez vous lancer dans cette carrière prestigieuse et apprenez les […]
En France, la réglementation sur les lois de finances constitue un élément central du processus budgétaire et fiscal. Elle encadre la manière dont l’État prévoit et gère ses ressources et ses dépenses. Cet article se […]
Acquérir un bien immobilier est un projet majeur dans la vie d’une personne. Malheureusement, il arrive parfois que l’on se heurte à un refus de prêt immobilier de la part des banques. Cependant, il existe […]
Dans un monde où l’innovation et la compétitivité sont des éléments clés de succès, protéger ses inventions et ses idées devient crucial pour les entreprises en phase de croissance. Le brevet est l’un des principaux […]
La garantie universelle des loyers est l’un des dispositifs majeurs de la loi Alur, promulguée en mars 2014. Cette mesure vise à protéger les locataires en garantissant le paiement du loyer en cas de défaillance […]
La publicité comparative est une technique marketing utilisée par de nombreuses entreprises pour mettre en valeur leurs produits ou services en les comparant à ceux de leurs concurrents. Cependant, cette pratique peut être risquée si […]
La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur la couverture des risques liés à la responsabilité civile vie privée des occupants du véhicule. Cet article fait le point sur ces répercussions et […]
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Le monde des marchés financiers est en constante évolution, avec de nouveaux acteurs, produits et services qui apparaissent régulièrement. Pour les entreprises, il est crucial de comprendre les réglementations juridiques qui encadrent ces marchés afin […]
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Face à la menace grandissante des cyclones, il est essentiel de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des locataires d’Airbnb dans les zones à risque. Cet article vous présente les règles de […]
La surveillance des personnes par les détectives privés est un sujet qui soulève de nombreuses questions et controverses en France. En effet, si cette activité est légale et encadrée, elle n’en demeure pas moins sujette […]
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