Le rôle des collectivités locales dans la mise en place du bail réel solidaire

Face à la crise du logement et à la problématique de l’accession à la propriété pour les ménages modestes, les collectivités locales s’engagent de plus en plus dans la mise en place de solutions innovantes. Parmi elles, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une réponse adaptée pour favoriser l’accès au logement tout en préservant les ressources foncières. Décryptage du rôle des collectivités locales dans cette démarche.

Le bail réel solidaire : une solution alternative pour l’accession à la propriété

Le bail réel solidaire est un dispositif légal instauré par la loi ALUR de 2014 et complété par la loi ELAN de 2018. Il permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété en dissociant le foncier du bâti. Concrètement, les acquéreurs deviennent propriétaires de leur logement mais pas du terrain sur lequel il est construit, qui appartient à un organisme foncier solidaire (OFS). Ce dernier leur consent un droit d’usage et d’habitation pour une durée déterminée (jusqu’à 99 ans), moyennant le paiement d’une redevance modérée.

Ce dispositif présente plusieurs avantages pour les ménages concernés : il permet de réduire le coût d’acquisition du bien immobilier, d’accéder à la propriété dans des quartiers où les prix sont élevés, et de bénéficier d’une sécurité juridique comparable à celle d’un propriétaire classique. De plus, en cas de revente, le prix du logement est encadré pour préserver son caractère abordable et assurer la pérennité du dispositif.

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Le rôle des collectivités locales dans la mise en place du BRS

Les collectivités locales, notamment les communes et les intercommunalités, jouent un rôle clé dans la mise en place du bail réel solidaire sur leur territoire. Elles peuvent intervenir à différents niveaux :

Création d’un OFS : les collectivités peuvent décider de créer elles-mêmes un organisme foncier solidaire ou de soutenir la création d’un OFS par une structure existante (EPCI, établissement public foncier local, association…). Elles peuvent également participer au financement de l’OFS ou mettre à sa disposition des terrains dont elles sont propriétaires.

Mobilisation du foncier public : les collectivités locales sont souvent propriétaires de terrains qui peuvent être mobilisés pour la réalisation de projets en BRS. Elles peuvent ainsi céder ces terrains à l’OFS, soit gratuitement, soit à un prix inférieur à leur valeur marchande, afin de favoriser la mise en œuvre du dispositif et d’en limiter le coût pour les ménages.

Soutien aux projets en BRS : les collectivités locales peuvent également soutenir les projets en bail réel solidaire en apportant des garanties d’emprunt ou en accordant des subventions. Elles peuvent aussi faciliter l’articulation entre les différents acteurs impliqués (OFS, promoteurs, bailleurs sociaux…) et assurer la promotion du dispositif auprès des ménages concernés.

Inscription du BRS dans les documents d’urbanisme : enfin, les collectivités locales peuvent intégrer le bail réel solidaire dans leur politique d’aménagement et de logement, en prévoyant par exemple des zones spécifiques dédiées à ce dispositif dans leur plan local d’urbanisme (PLU) ou leur programme local de l’habitat (PLH).

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Des exemples concrets de mise en place du BRS par les collectivités locales

Plusieurs collectivités locales ont déjà franchi le pas et se sont engagées dans la mise en place du bail réel solidaire sur leur territoire. C’est le cas notamment de la métropole de Lille, qui a créé son propre OFS et lancé plusieurs opérations pilotes pour produire des logements abordables en BRS. La ville de Paris s’est également engagée dans cette démarche, avec la création de l’OFS « Foncière de Paris » et la mobilisation de terrains municipaux pour développer des projets en BRS.

D’autres collectivités, comme la métropole de Grenoble ou la communauté d’agglomération du Pays Basque, ont choisi de soutenir la création d’OFS portés par des structures existantes (EPFL, associations…), en mettant à leur disposition des terrains et en les accompagnant dans le montage des projets. Ces initiatives témoignent de la volonté des collectivités locales de s’approprier le dispositif du bail réel solidaire pour répondre aux enjeux de l’accession à la propriété et du logement abordable sur leur territoire.

En conclusion, face à la crise du logement et aux difficultés d’accès à la propriété pour les ménages modestes, les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la mise en place du bail réel solidaire. En mobilisant leurs ressources foncières, en soutenant la création d’OFS et en accompagnant les projets en BRS, elles contribuent à favoriser l’accès au logement pour tous et à préserver les ressources foncières. Leur engagement est donc indispensable pour assurer le succès et la pérennité de ce dispositif innovant.

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