La diversité et l’inclusion sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises, tant sur le plan éthique qu’économique. Mais qu’en est-il des obligations légales en la matière ? Cet article vous propose d’explorer les principales dispositions législatives et réglementaires relatives à la diversité et à l’inclusion dans les entreprises.
1. Les textes législatifs et réglementaires encadrant la diversité et l’inclusion
Plusieurs textes légaux, tant au niveau national qu’international, encadrent la question de la diversité et de l’inclusion dans les entreprises. Parmi eux, on peut citer :
- La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par les Nations Unies en 1965.
- La Directive européenne 2000/43/CE, relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.
- Le Code du travail français, notamment ses articles L.1132-1 et suivants, qui interdisent toute discrimination fondée sur des critères tels que l’âge, le sexe, l’origine ethnique ou la religion.
Ces textes imposent aux entreprises un certain nombre d’obligations légales en matière de diversité et d’inclusion, que nous allons détailler dans les prochaines sections.
2. L’obligation de non-discrimination
L’une des principales obligations légales des entreprises en matière de diversité et d’inclusion est l’interdiction de la discrimination. Selon le Code du travail, il est interdit de prendre en compte certains critères pour refuser d’embaucher une personne, lui imposer des conditions de travail moins favorables ou la sanctionner.
Ces critères sont les suivants : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille et enfin le lieu de résidence.
Les entreprises doivent donc veiller à mettre en place des procédures de recrutement et de gestion du personnel respectueuses du principe d’égalité de traitement.
3. Les obligations spécifiques à certaines catégories d’entreprises
Certaines catégories d’entreprises sont soumises à des obligations légales spécifiques en matière de diversité et d’inclusion :
- Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent mettre en place un accord ou un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de leur effectif.
- Les entreprises réalisant des marchés publics doivent respecter des clauses sociales, qui peuvent notamment concerner l’emploi de personnes en situation de handicap ou issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ces obligations spécifiques ont pour objectif de favoriser la diversité et l’inclusion au sein des entreprises concernées.
4. Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales
Le non-respect des obligations légales en matière de diversité et d’inclusion peut entraîner des sanctions pénales et/ou civiles pour les entreprises :
- En cas de discrimination avérée, l’entreprise peut être condamnée à verser des dommages-intérêts au salarié victime.
- L’entreprise peut également être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement pour son dirigeant.
- Dans certains cas, l’entreprise peut se voir interdire l’accès aux marchés publics pendant une durée déterminée.
Afin d’éviter ces sanctions, il est essentiel pour les entreprises de respecter leurs obligations légales en matière de diversité et d’inclusion et de mettre en place des politiques internes adaptées.
5. Les bonnes pratiques pour favoriser la diversité et l’inclusion
Au-delà du strict respect des obligations légales, les entreprises peuvent mettre en œuvre des bonnes pratiques pour favoriser la diversité et l’inclusion :
- Mettre en place une politique de recrutement fondée sur les compétences, sans considération de critères discriminants.
- Favoriser la mixité et la diversité au sein des équipes et des instances dirigeantes.
- Promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de rémunération et d’accès aux postes à responsabilité.
- Mettre en place des mesures spécifiques pour l’emploi des travailleurs handicapés ou issus de quartiers prioritaires.
- Sensibiliser l’ensemble du personnel aux enjeux de la diversité et de l’inclusion, par le biais de formations ou de campagnes d’information.
En adoptant ces bonnes pratiques, les entreprises contribuent à créer un environnement professionnel inclusif et respectueux de la diversité.
En conclusion, les obligations légales en matière de diversité et d’inclusion sont encadrées par plusieurs textes légaux. Les entreprises doivent veiller à respecter ces obligations, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles. Au-delà du respect des règles légales, il est également essentiel pour les entreprises d’adopter une démarche proactive en matière de diversité et d’inclusion, afin de créer un environnement professionnel épanouissant pour l’ensemble de leurs salariés.