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Mois : avril 2023

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de diversité et d’inclusion

avril 30, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La diversité et l’inclusion sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises, tant sur le plan éthique qu’économique. Mais qu’en est-il des obligations légales en la matière ? Cet article vous propose d’explorer les principales […]
Juridique

Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la fabrication de matériaux de construction écologiques

avril 30, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement est aujourd’hui une priorité pour les entreprises et les gouvernements. Dans ce contexte, le secteur de la fabrication de matériaux de construction écologiques connaît un véritable […]
Entreprise

La réglementation sur le capital social d’une entreprise

avril 29, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le capital social est un élément essentiel de la vie d’une entreprise, car il représente les ressources financières apportées par les associés lors de sa création ou lors d’augmentations ultérieures. Mais quelles sont les règles […]
Juridique

Les règles juridiques applicables aux crédits destinés aux projets de développement du commerce équitable

avril 29, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Les crédits destinés aux projets de développement du commerce équitable sont soumis à un ensemble de règles juridiques visant à garantir la transparence, l’éthique et la responsabilité sociale des acteurs impliqués. Cet article se propose […]
Entreprise

Les règles juridiques sur la location-gérance pour les entreprises

avril 28, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La location-gérance est une solution prisée par les entrepreneurs pour exploiter un fonds de commerce sans nécessairement en être propriétaire. Ce dispositif permet aux entreprises d’optimiser leur gestion et de se concentrer sur leur cœur […]
Juridique

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de membres d’une association étudiante : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Les associations étudiantes sont souvent le symbole du dynamisme et de l’engagement des jeunes au sein des établissements d’enseignement supérieur. Cependant, il arrive parfois que certains membres se trouvent impliqués dans des affaires judiciaires, soulevant […]
Juridique

Licenciement abusif pour motif personnel et licenciement pour faute : quelles différences ?

avril 27, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le licenciement est une procédure souvent redoutée tant par les employeurs que par les salariés. Il existe plusieurs types de licenciements, dont le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour faute. Si ces deux […]
Entreprise

Les réglementations juridiques sur les activités de lobbying pour les entreprises

avril 26, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le lobbying, une pratique controversée mais incontournable pour les entreprises, est soumis à des réglementations juridiques strictes et précises. Quels sont ces cadres légaux qui encadrent ces activités d’influence ? Comment les entreprises doivent-elles s’y […]
Juridique

Les enjeux de la propriété intellectuelle pour les entreprises du secteur de l’industrie pharmaceutique

avril 26, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations des entreprises du secteur pharmaceutique. Les enjeux liés à la protection des innovations, au respect des droits d’auteur et à la concurrence sont autant de défis auxquels […]
Juridique

Les obligations du propriétaire de véhicule mis en fourrière envers les autorités administratives et judiciaires

avril 25, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La mise en fourrière d’un véhicule est une situation qui peut arriver à tout propriétaire de voiture. Lorsque cela se produit, il est important de connaître les obligations qui incombent au propriétaire vis-à-vis des autorités […]
Juridique

Responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de gestion des avantages sociaux en portage salarial

avril 25, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le portage salarial est un dispositif qui permet à des professionnels indépendants de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ce modèle allie la liberté d’exercer une activité en tant qu’indépendant avec […]
Entreprise

Les lois sur la protection des indications géographiques pour les entreprises

avril 24, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Les indications géographiques (IG) sont des signes distinctifs qui permettent d’identifier et de protéger des produits issus d’une région, d’un terroir ou d’un savoir-faire spécifique. Ces signes jouent un rôle crucial dans la promotion et […]
Juridique

Litige assurance auto : la somnolence au volant en question

avril 24, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le litige en matière d’assurance auto peut parfois prendre une tournure inattendue, notamment lorsque la mise en jeu de la garantie responsabilité civile est contestée. Un cas particulièrement délicat concerne les accidents causés par un […]
Entreprise

Les règles juridiques sur les contrats de sous-traitance pour les entreprises

avril 22, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La sous-traitance est une pratique courante dans le monde des affaires, permettant aux entreprises de confier certaines tâches à d’autres entités spécialisées. Cependant, cette démarche implique un certain nombre de règles juridiques qu’il est important […]
Juridique

Lutte contre le réchauffement climatique et obligations des États : rôle du bilan carbone

avril 22, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le réchauffement climatique est l’un des défis les plus urgents auxquels l’humanité est confrontée aujourd’hui. Les États ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre ce phénomène et l’atteinte des objectifs de réduction […]
Avocat

L’avenir du métier d’avocat face à la digitalisation

avril 21, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Alors que la digitalisation envahit de plus en plus notre quotidien, le métier d’avocat n’échappe pas à cette révolution. Comment les avocats doivent-ils s’adapter à ce nouvel environnement numérique ? Quels sont les défis et […]
Avocat

L’externalisation de la recherche juridique : vers une nouvelle organisation des cabinets d’avocats ?

avril 21, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le monde de la justice connaît de profondes mutations, notamment en raison des avancées technologiques et de l’évolution des besoins des clients. L’une des tendances qui semble se dessiner est l’externalisation de la recherche juridique. […]
Avocat

Les enjeux éthiques de l’utilisation de l’IA par les avocats

avril 21, 2023 Sébastien Rodriguez 0
L’intelligence artificielle (IA) envahit progressivement tous les secteurs d’activité, y compris celui du droit. Si elle offre des avantages indéniables en termes de productivité et d’efficacité, son utilisation soulève également des enjeux éthiques majeurs pour […]
Juridique

La loi Badinter face aux accidents de motocyclistes

avril 21, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Face à l’augmentation des accidents impliquant des motocyclistes, la loi Badinter a été mise en place pour protéger les droits des victimes et faciliter les indemnisations. Mais qu’en est-il vraiment de son application pour les […]
Entreprise

Les réglementations juridiques sur la vente de franchises

avril 20, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La franchise est un modèle économique attrayant pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans une aventure entrepreneuriale avec un concept déjà éprouvé. Cependant, la vente de franchises implique de nombreuses réglementations juridiques qu’il est essentiel […]

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