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Accueil2023novembre

Mois : novembre 2023

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : conseils et procédures pour les propriétaires

novembre 29, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le recouvrement de loyers impayés est une problématique fréquente pour les propriétaires bailleurs. Comment réagir face à cette situation, quelles sont les démarches à effectuer et quels sont les droits du propriétaire ? Cet article […]
Droit

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce qu’il faut savoir

novembre 27, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous explique dans cet article les […]
Juridique

Comprendre la demande de naturalisation française : processus, conditions et conseils d’expert

novembre 25, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La naturalisation est un processus par lequel une personne acquiert la nationalité française alors qu’elle ne l’a pas obtenue à sa naissance. La demande de naturalisation française est soumise à des conditions strictes et nécessite […]
Droit

Conditions d’exercices du droit des travailleurs : un panorama complet

novembre 23, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le droit des travailleurs constitue une composante essentielle du droit social. Il vise à garantir et à encadrer les conditions d’exercice des droits et obligations des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cet […]
Entreprise

Créer une société anonyme : guide complet pour les entrepreneurs

novembre 21, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de créer une société anonyme ? Ce type de structure juridique est particulièrement adapté aux projets d’envergure nécessitant un important capital. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail […]
Juridique

Le Legs aux associations: un acte généreux et responsable

novembre 19, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Vous souhaitez laisser un héritage significatif et aider une cause qui vous tient à cœur après votre décès ? Le legs aux associations est une option juridiquement encadrée qui permet de soutenir durablement des structures […]
Entreprise

Le trading algorithmique : légalité et encadrement

novembre 17, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou de trading à haute fréquence, est de plus en plus utilisé par les acteurs du marché financier. Mais est-ce légal ? Quels sont […]
Juridique

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Sébastien Rodriguez 0
De nos jours, les conflits et les litiges sont monnaie courante dans la vie quotidienne. Que ce soit entre particuliers ou entre professionnels, il est souvent nécessaire de recourir à des moyens juridiques pour résoudre […]
Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : Comprendre et prévenir les risques pour votre entreprise

novembre 13, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Face à la complexité croissante des marchés et à l’évolution constante des régulations, les pratiques anti-concurrentielles sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail les différentes […]
Droit

Pratiques anti-concurrentielles : les enjeux et les solutions pour les entreprises

novembre 13, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le marché économique est un environnement compétitif où chaque entreprise cherche à améliorer sa position. Cependant, certaines pratiques peuvent fausser la concurrence et nuire au bon fonctionnement du marché. Cet article propose un tour d’horizon […]
Droit

Le droit des victimes: comprendre et défendre vos droits face à l’injustice

novembre 12, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Être victime d’un acte délictueux ou criminel est une expérience traumatisante et bouleversante. Il est essentiel de connaître ses droits afin de pouvoir les faire valoir et obtenir réparation. Cet article a pour objectif d’aborder […]
Droit

Le droit à la déconnexion : une nécessité pour préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

novembre 11, 2023 Sébastien Rodriguez 0
À l’ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie privée sont de plus en plus floues. Les salariés se trouvent souvent confrontés à une difficulté à déconnecter de leur travail, ce qui peut […]
Juridique

Licenciement pour motif économique : comprendre et agir face à cette situation

novembre 10, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le licenciement pour motif économique est une procédure qui peut susciter de nombreuses interrogations pour les salariés concernés. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous allons vous fournir un éclairage complet sur cette procédure […]
Droit

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles essentielles pour une séparation réussie

novembre 9, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide permettant aux époux de se séparer dans les meilleures conditions. En 2023, les règles encadrant cette procédure ont évolué […]
Entreprise

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : un guide complet

novembre 8, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin aux difficultés financières d’une entreprise en procédant à la vente de ses actifs et au paiement de ses créanciers. L’assignation en liquidation judiciaire […]
Droit

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : ce que vous devez savoir

novembre 7, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences graves, voire fatales, pour les patients. Il est important de connaître vos droits en tant que victime d’une faute médicale afin de pouvoir obtenir réparation pour les préjudices […]
Loi

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Sébastien Rodriguez 0
En tant qu’internaute, il est primordial de pouvoir discerner les sites Internet légaux des sites illégaux. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment identifier la légalité d’un site web en France et vous donner […]
Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 5, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Vous avez obtenu gain de cause devant la justice ? Félicitations ! Toutefois, il ne suffit pas toujours d’obtenir un jugement favorable pour que la partie adverse s’exécute. Dans cet article, nous vous expliquerons comment […]
Entreprise

Les annonces légales en droit français : un aspect essentiel de la vie des entreprises

novembre 4, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le droit français impose aux entreprises et aux sociétés de publier certaines informations dans des journaux d’annonces légales. Ces publications permettent d’informer les tiers, notamment les créanciers, les partenaires et les autorités administratives, des événements […]
Avocat

Le partage des biens durant le divorce : comment l’avocat facilite les prises de décision judiciaires

novembre 3, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le divorce est une étape difficile et complexe qui nécessite de nombreuses décisions à prendre, notamment en ce qui concerne le partage des biens. Dans ce contexte, il est essentiel de faire appel à un […]
Droit

Les critères de choix d’une assurance : guide pour faire le bon choix

novembre 3, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Choisir une assurance peut s’avérer être un véritable casse-tête tant les offres sont nombreuses et variées. Cependant, il est essentiel de prendre le temps de bien choisir son assurance afin d’être couvert au mieux en […]
Droit

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comprendre vos droits et les démarches à suivre

novembre 3, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, quelle que soit leur situation professionnelle, leur âge ou leur genre. Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à […]
Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : guide complet pour un transfert de propriété en toute sérénité

novembre 2, 2023 Sébastien Rodriguez 0
Le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion implique plusieurs formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale pour sécuriser le transfert de propriété et se […]
Entreprise

Liquider une société en France : étapes et conseils pour réussir cette opération délicate

novembre 1, 2023 Sébastien Rodriguez 0
La liquidation d’une société constitue un processus complexe et souvent éprouvant pour les chefs d’entreprise. Il est essentiel de bien comprendre les différentes étapes, les obligations légales et les meilleures pratiques pour assurer une liquidation […]

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