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Le développement du numérique et des technologies de l’information a transformé le monde des courses, avec l’émergence des paris en ligne. Cependant, la législation en matière de courses en ligne diffère d’un pays à l’autre. […]
Vous souhaitez accéder à la propriété, mais vous ne pouvez pas encore contracter un prêt immobilier ? Le contrat de location-accession, également appelé Prêt Social Location-Accession (PSLA), peut être une solution intéressante. Découvrez dans cet […]
La saisie sur compte bancaire est une procédure juridique qui peut susciter de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat, nous allons vous expliquer les tenants et aboutissants de cette mesure, ainsi que les droits et recours […]
La résiliation d’une box internet est une démarche que de nombreux particuliers et professionnels sont amenés à réaliser. Qu’il s’agisse d’un changement d’opérateur pour profiter de meilleures offres, ou de la cessation d’un abonnement en […]
Les courses en ligne sont devenues un véritable phénomène de société, avec un nombre croissant d’adeptes et une concurrence toujours plus féroce entre les différents acteurs du marché. Mais cette popularité grandissante soulève également des […]
Le portage salarial est un dispositif permettant aux professionnels indépendants de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant leur activité en toute autonomie. Il s’agit d’un mode de travail de plus en plus prisé, […]
Le dommage corporel est une réalité malheureuse de la vie quotidienne, que ce soit à la suite d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’une agression. Dans ces situations, il est essentiel de […]
La déclaration de cessation des paiements est une démarche cruciale pour les entreprises en difficulté. Elle permet de signaler aux autorités compétentes que l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses dettes et […]
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Le monde des affaires est complexe et semé d’embûches, notamment en matière de responsabilité et de protection financière. Pour faire face à ces défis, les entreprises doivent souscrire à diverses assurances. Cet article vous guidera […]
Le licenciement pour motif personnel est une procédure qui peut s’avérer complexe pour l’employeur comme pour le salarié. Face à cette problématique, il est essentiel de bien comprendre les tenants et aboutissants afin d’adopter la […]
Les stupéfiants et la conduite automobile sont deux notions incompatibles, tant du point de vue légal que d’un point de vue sécuritaire. En effet, la consommation de drogues altère les capacités de réaction et de […]
Le décès d’un conjoint représente souvent une période difficile, tant émotionnellement que financièrement. Afin de protéger le conjoint survivant, il existe un mécanisme juridique appelé donation au dernier vivant. Cet article vous présentera les différentes […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale et souvent méconnue lors de la création ou de l’évolution d’une société. C’est bien plus qu’une simple formalité administrative : il s’agit de déterminer le lieu où l’entreprise […]
La garantie décennale est une protection essentielle pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Elle permet de couvrir les dommages survenant dans les dix ans suivant la réception des travaux, ouvrant ainsi la possibilité […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure prise par le juge pour protéger un enfant dont les parents ne sont plus en mesure ou refusent de remplir leurs obligations envers lui. Dans cet article, […]
Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est souvent demandé lors de certaines démarches administratives ou professionnelles. Vous vous demandez peut-être comment obtenir cet extrait, quelles informations y […]
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